Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BugsPointer et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• La formule Target

Toute acceptation de l'offre en ce compris la clause « Je signe le mandat de prélèvement SEPA autorisant Bugspointer à prélever la somme de X € une fois par an » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises.

BugsPointer s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement Mollie.

Clause n° 4 : Paiement récurrent

Le paiement récurrent de l'offre choisie se renouvelle automatiquement à la date d'anniversaire de la souscription. Le client a 30 jours pour payer sa nouvelle année de service. Passé ce délai, un mail de relance sera envoyé au client.

BugsPointer se réserve le droit d'annuler l'abonnement de tout client ne payant pas le service fourni, 15 jours après le mail de relance.

Clause n° 5 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Blois.