Cadre d'utilisation
Retrouvez les règles qui encadrent l'utilisation du site BugsPointer et des services associés.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de BugsPointer ("le Site"). Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser notre site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
BugsPointer offre un formulaire et toute une interface permettant à des utilisateurs de site internet de signaler un bug sur ce dernier.
Les conditions spécifiques applicables à l'utilisation des services proposés par BugsPointer sont disponibles à l'adresse suivante : www.bugspointer.com/cgv
BugsPointer respecte votre vie privée et met en place des mesures pour protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez vous référer aux préconisations de la CNIL.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu et aux éléments du Site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et le logiciel, sont la propriété exclusive de BugsPointer ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs peuvent demander la suspension de leur compte en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@bugspointer.com ou en désactivant leur compte via le chemin suivant : Connexion > Dashboard > Account.
Les utilisateurs s'engagent à n'entreprendre aucune action qui pourrait compromettre l'intégrité du site ou des formulaires fournis par BugsPointer. Toute violation de cette disposition pourra entraîner la résiliation ou la suspension du compte de l'utilisateur, sans préjudice de tout autre recours disponible en droit et à tout instant sans préavis, même avec une offre payante qui n'est pas arrivée à terme.
Les fichiers fournis par Bugspointer sont soumis à licence Creative Common CC-BY-NC 2.0. Voir les détails de cette licence.
Attention à la documentation qui vous expliquera ce que vous pouvez ou non modifier afin de garantir l'intégrité et la validation du formulaire.